B-1.2, r. 1 - Règlement sur le dépôt légal des documents publiés autres que les films

Article 1 Versions de la disposition

2022-05-26

1. Les catégories de documents publiés pour lesquelles le dépôt d’un seul exemplaire d’une édition de ce document est requis sont les suivantes:

1°  la carte géographique, y compris les cartes représentant les planètes et l’espace céleste;

2°  l’estampe;

3°  le livre d’artiste;

4°  le document numérique.

D. 359-92, a. 1; D. 975-2009, a. 2; D. 713-2022, a. 1.

2012-09-01

1. La catégorie de documents publiés pour laquelle le dépôt d’un seul exemplaire d’une édition de ce document est requis est la carte géographique, y compris les cartes représentant les planètes et l’espace céleste, l’estampe et le livre d’artiste.

D. 359-92, a. 1; D. 975-2009, a. 2.